Arrêté du 11 janvier 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 janvier 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/11/EFIP1241362A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000026929417 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0011 du 13 janvier 2013 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| Date de publication | 13 janvier 2013 |
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Direction générale
Chef de service chargé de la direction de la communication du groupe.
Chef de service chargé de la direction des risques et du contrôle interne.
Pôle en charge des finances, de la stratégie,
des filiales et de l'international
Chef de service chargé de la direction des finances du groupe.
Chef de service chargé de la direction du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études.
Chef de service chargé de la direction des affaires européennes et internationales du groupe à laquelle est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne.
Secrétariat général du groupe
Chef de service chargé de la direction juridique et fiscale et des gestions associées.
Direction des ressources humaines du groupe
Chef de service chargé du département des ressources humaines de l'établissement public.
Groupe II
Direction générale
Chef de service chargé de la direction des « back-offices ».
Pôle en charge des finances, de la stratégie,
des filiales et de l'international
Chef de service chargé du département développement, filiales et participations.
Secrétariat général du groupe
Chef de service chargé du département de l'administration et de la gestion.
Direction des fonds d'épargne
Chef de service chargé du département dénommé « direction financière ».
Chef de service chargé du département dénommé « direction des prêts et de l'habitat ».
Direction du développement territorial et du réseau
Chef de service chargé du département dénommé « direction des investissements ».
Chef de service chargé de la direction interrégionale Ile-de-France.
Direction des retraites et de la solidarité
Chef de service chargé du département des retraites de l'établissement de Bordeaux.
Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Direction générale
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