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Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031740889
Date de publication31 décembre 2015
Enactment Date11 décembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 31 décembre 2015
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/ETST1514140A/jo/texte


Publics concernés : employeurs procédant à l'évaluation des risques résultant de l'exposition des travailleurs au bruit.
Objet : définition du mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et des conditions de mesurage des niveaux de bruit.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le présent arrêté vient préciser le mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et les conditions de mesurage au regard des évolutions normatives dans ce domaine. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 juillet 2006 pris en application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http//www.legifrance.fr).


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles R. 4431-1 et R. 4433-7 du code du travail ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 modifié relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 18 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 octobre 2015,
Arrêtent :


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