December 31, 2015
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- Arrêté du 24 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination d'un liquidateur pour l'Institut des sciences et technologies de Paris
- Arrêté du 4 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bricquebec-en-Cotentin
- Décision du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement)
- Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vicq-sur-Mer
- Décret du 30 décembre 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. BENTALEB (Imed)
- Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et du Haut Conseil des finances publiques
- Décret du 30 décembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. GICQUEL (Philippe)
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon