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Arrêté du 11 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018688275
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/11/ESRS0808372A/jo/texte
Enactment Date11 avril 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 24 avril 2008
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication24 avril 2008


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2008,
Arrête :


Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Le président désigne les membres du jury qui doit comprendre au moins deux professeurs ou maîtres de conférences de chacun des établissements. »,
Lire : « Le président...

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