Arrêté du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 13 septembre 2015
Date de publication13 septembre 2015
Enactment Date10 septembre 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000031148124


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 10 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et...

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