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Arrêté du 10 septembre 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin oléagineux de printemps)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°227 du 28 septembre 1996
Date de publication28 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000563406
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date10 septembre 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 22 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Lin et Chanvre),
Arrête :

EST INSCRITE AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 10-09-1996,LA VARIETE Y DESIGNEE. Art. 1er. - Est inscrite au Catalogue officiel des...

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