Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000046548689 |
| Date de publication | 11 novembre 2022 |
| Enactment Date | 10 novembre 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0262 du 11 novembre 2022 |
| Court | Ministère de la santé et de la prévention |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/10/SPRH2220195A/jo/texte |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-4 et D. 636-21 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat infirmier ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 modifié relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2020 modifié relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 5 juillet 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,
Arrêtent :
La formation au numérique en santé des professionnels de santé a pour objectifs de permettre :
- d'appréhender les enjeux liés à la santé numérique, d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour travailler dans un contexte de digitalisation de l'exercice professionnel et d'accompagner la transformation du système de soins par le numérique ;
- favoriser l'interprofessionnalité et l'interdisciplinarité ;
- intégrer le numérique en santé dans l'exercice des professionnels de santé.
La formation au numérique en santé est organisée en cinq domaines de connaissances et compétences, définis dans le référentiel figurant à l'annexe I du présent arrêté :
1. Les données de santé.
2. La cybersécurité en santé.
3. La communication en santé.
4. Les...
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