Arrêté du 10 juin 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. PACOUD (Frédéric)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 12 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045897363
Date de publication12 juin 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 juin 2022


Par arrêté de la Première ministre en date du 10 juin 2022, M. Frédéric PACOUD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er juin 2022.
M. Frédéric PACOUD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la...

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