June 12, 2022
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- Décret du 9 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022
- Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire
- Arrêté du 9 juin 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 juin 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. PACOUD (Frédéric)
- Arrêté du 10 juin 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination (agents comptables)