Arrêté du 10 juillet 2000 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant, 12e édition »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°162 du 14 juillet 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000751712 |
| Enactment Date | 10 juillet 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Date de publication | 14 juillet 2000 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 31 janvier 2000 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 17 mars 2000 par le comité d'organisation de La France en courant, sise 27, côte Henri-Moncuit, 27000 Evreux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 15 juillet 2000 au dimanche 30 juillet 2000 l'épreuve dénommée : « La France en courant, 12e édition », de Gap (Hautes-Alpes) à Bernay (Eure) ;
Vu l'attestation d'assurance no 1.540.339/5004 du 1er mars 2000 souscrite auprès de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires par le syndicat de la boulangerie, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux ;
Vu les avis ou l'absence d'observations émis par les préfets de : l'Ain, l'Aisne, les Hautes-Alpes, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, l'Eure, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, le Jura, la Loire, le Lot-et-Garonne, l'Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Seine-Maritime, la Somme, le Vaucluse, les Vosges, le territoire de Belfort.
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'épreuve dénommée « La France en courant, 12e édition », organisée par le comité d'organisation du Tour de France en courant, est autorisée à se dérouler du 15 juillet 2000 au 30 juillet 2000 conformément aux modalités exposées dans la...
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