Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 19 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000788353
Enactment Date10 juillet 2006
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE ANCIENS COMBATTANTS
Date de publication19 juillet 2006


Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


Mme Dominique Delpeuch est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.


Le présent arrêté, qui prend effet à compter...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT