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Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 12 juillet 2000
Date de publication12 juillet 2000
Enactment Date10 juillet 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000218149

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997, les arrêtés des 27 janvier, 28 août, 31 août et 21 septembre 1998, les arrêtés des 26 mars, 27 juillet, 26 août, 28 septembre et 9 décembre 1999 et les arrêtés des 5 janvier, 2 mars, 20 mars et 24 juin 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :


Art. 1er. - Mme Laurence Helmlinger, conseiller des tribunaux administratifs et des...

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