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Arrêté du 10 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date10 janvier 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/10/MAEA0800837A/jo/texte
Date de publication13 janvier 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 13 janvier 2008
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Record NumberJORFTEXT000017865909


La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :


Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Luc Florent, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction des affaires juridiques ;
M. Claude Chavance, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international public général ;
M. Géraud Sajust de Bergues...

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