Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique de Seclin

JurisdictionFrance
Date de publication28 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028661759
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/10/MCCC1330670A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 28 février 2014
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date10 janvier 2014



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, le centre archéologique de Seclin est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le centre archéologique de Seclin est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.
Le...

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