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Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000611647
Date de publication30 décembre 2003
Enactment Date10 décembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 30 décembre 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/EQUA0301787A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret n° 97-547 du 29 mai 1997 modifié portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes,
Arrêtent :


Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 31 juillet 2003.


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, 15, rue de Verdun, BPM 3, 98849 Nouméa Cedex.


Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés...

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