Arrêté du 10 avril 1997 fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°88 du 15 avril 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000382894 |
| Enactment Date | 10 avril 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION |
| Date de publication | 15 avril 1997 |
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1979 relatif à l'admission des titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon et des autres écoles nationales agronomiques, modifié par les arrêtés du 22 mai 1984 et du 19 août 1991 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1990 portant admission en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1991 portant création d'une formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et en fixant les conditions d'accès ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, modifié par l'arrêté du 4 juin 1996 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture, accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures,
Arrête :
Texte totalement abrogéLE PRESENT ARRETE FIXE LES MODALITES DES CONCOURS OUVERTS POUR L'ACCES A LA FORMATION D'INGENIEURS FORESTIERS DIPLOMES DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS.
TITRE I (ART. 2 A 4): ACCES EN 1ERE ANNEE.
MODALITES D'ACCES PAR VOIE DE CONCOURS A ET C,DE CANDIDATURE ET FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION).
ADMISSION ET COMPOSITION DU JURY.
TITRE II (ART. 5 A 8): ACCES EN 2EME ANNEE.
MODALITES D'ACCES PAR VOIE DE CONCOURS SUR TITRES.
APPLICABLE A COMPTER DE LA SESSION DES CONCOURS DE 1997.
ABROGATION DES...
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1979 relatif à l'admission des titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon et des autres écoles nationales agronomiques, modifié par les arrêtés du 22 mai 1984 et du 19 août 1991 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1990 portant admission en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1991 portant création d'une formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et en fixant les conditions d'accès ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, modifié par l'arrêté du 4 juin 1996 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture, accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures,
Arrête :
Texte totalement abrogéLE PRESENT ARRETE FIXE LES MODALITES DES CONCOURS OUVERTS POUR L'ACCES A LA FORMATION D'INGENIEURS FORESTIERS DIPLOMES DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS.
TITRE I (ART. 2 A 4): ACCES EN 1ERE ANNEE.
MODALITES D'ACCES PAR VOIE DE CONCOURS A ET C,DE CANDIDATURE ET FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION).
ADMISSION ET COMPOSITION DU JURY.
TITRE II (ART. 5 A 8): ACCES EN 2EME ANNEE.
MODALITES D'ACCES PAR VOIE DE CONCOURS SUR TITRES.
APPLICABLE A COMPTER DE LA SESSION DES CONCOURS DE 1997.
ABROGATION DES...
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