Arrêté du 1 avril 1946 COMMISSION DE LA LOIRE-MARITIME

JurisdictionFrance
Date de publication09 avril 1946
Enactment Date01 avril 1946
Publication au Gazette officielJORF du 9 avril 1946
Record NumberJORFTEXT000000429273
NOMINATIONS DE 3 MEMBRES DE LA COMMISSION (MM. PAUL BEAUPERE ET CASIMIR FIGON EN REMPLACEMENT DE MM. GEORGES COSSE ET PAUL GRINGOIRE, ET M. CONARD EN...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT