Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Coupon promotionnel Loto - Avril 2015 »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0064 du 17 mars 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030361657 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2015/3/17/FCPZ1599011X/jo/texte |
| Court | Ministère des finances et des comptes publics |
| Date de publication | 17 mars 2015 |
Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu LOTO® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013 ainsi que ses modifications ultérieures avec publications au Journal officiel de la République française.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL LOTO® - AVRIL 2015 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés LOTO® de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le lundi 6 avril 2015 et le samedi 6 juin 2015 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, Copex LOTO®, Libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
Le bon de réduction sera accompagné d'un bulletin évènementiel de participation, dont la case « Jeu en groupe » sera précochée et que le joueur pourra utiliser pour bénéficier de l'Opération en enregistrant une prise de jeu LOTO® incluant la formule Jeu en Groupe entre le lundi 6 avril 2015 à 00 h 05 et le vendredi 31 juillet 2015 jusqu'à 23 h 55 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente).
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.
2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le lundi 6 avril 2015 à 00 h 05 et le vendredi 31 juillet 2015 jusqu'à 23 h 55 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu LOTO® d'un montant minimum de 10 € (hors prise de jeu Super LOTO® et hors prise de jeu LOTO® Multi Options) se voient offrir immédiatement une réduction de 4 €. Par prise de jeu LOTO® il est entendu toute prise de jeu LOTO® ne...
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