Chapitre III. Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (abrogé)

Section 1. Convention d'étude (abrogé)

• Article R043-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article D043-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article D043-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article D043-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article D043-5, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Plan pour l'égalité professionnelle (abrogé)

• Article D043-6, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 3. Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (abrogé)

• Sous-section 1. Conclusion et objet du contrat (abrogé)
• Sous-section 2. Aide financière de l'Etat (abrogé)
• Sous-section 3. Suivi et évaluation (abrogé)