Titre II. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier. Dispositions générales

• Article L7521-1, Code du travail

Chapitre II. Responsabilité sociale des plateformes

Chapitre III. Dialogue social de secteur

• Section 2. Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
• Section 3. Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants
• Section 4. Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Chapitre IV. Dialogue social de plateforme

Chapitre V. Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi