Septième partie. Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier. Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Livre II. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Livre III. Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Livre III. Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Livre IV. Travailleurs à domicile
Livre V. Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre Ier. Dispositions générales
- TITRE II. DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Titre II. Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre II. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon