Partie législative
Chapitre préliminaire. Dialogue social
Première partie. Les relations individuelles de travail
Deuxième partie. Les relations collectives de travail
Troisième partie. Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Quatrième partie. Santé et sécurité au travail
- Livre Ier. Dispositions générales
- Livre II. Dispositions applicables aux lieux de travail
- Livre III. Equipements de travail et moyens de protection
- Livre IV. Prévention de certains risques d'exposition
- Livre V. Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Livre VI. Institutions et organismes de prévention
- Livre VII. Contrôle
- Livre VIII. Dispositions relatives à l'outre-mer
Sixième partie. La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier. Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
- Livre II. L'apprentissage
- Livre III. La formation professionnelle continue
- Livre III. La formation professionnelle
- Livre IV. Validation des acquis de l'expérience
- Livre V. Dispositions relatives à l'outre-mer
Septième partie. Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre Ier. Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
- Livre II. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
- Livre III. Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
- Livre III. Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Livre IV. Travailleurs à domicile
- Livre V. Dispositions relatives à l'outre-mer
Huitième partie. Contrôle de l'application de la législation du travail