Livre V. Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier. Dispositions générales

• Chapitre unique
• Chapitre III. Contrat de travail

TITRE II. DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre II. Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

• Chapitre Ier. Dispositions générales

Titre II. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Responsabilité sociale des plateformes
• Chapitre III. Dialogue social de secteur
• Chapitre IV. Dialogue social de plateforme
• Chapitre V. Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi