Chapitre II. Produits du tabac
Table des matières
- Article L3512-1-1, Code de la santé publique
- Article L3512-2-1, Code de la santé publique
- Section 1. Dispositions générales
- Section 2. Modalités de vente
- Section 3. Ingrédients et émissions
- Section 4. Caractéristiques des conditionnements
- Section 5. Traçabilité
- Section 6. Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer
- Section 2. Régime économique