Partie législative
Première partie. Protection générale de la santé
- Livre Ier. Protection des personnes en matière de santé
- Livre II. Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Livre III. Protection de la santé et environnement
- Livre IV. Administration générale de la santé
- Livre V. Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Deuxième partie. Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Troisième partie. Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier. Lutte contre les maladies transmissibles
- Livre II. Lutte contre les maladies mentales
- Livre II bis. Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
- Livre III. Lutte contre l'alcoolisme
- Livre IV. Lutte contre la toxicomanie
- Livre V. Lutte contre le tabagisme (abrogé)
- Livre V. Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
- Livre VI. Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
- Livre VII. Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
- Livre VIII. Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Quatrième partie. Professions de santé
- Livre préliminaire. Dispositions communes
- Livre Ier. Professions médicales
- Livre II. Professions de la pharmacie et de la physique médicale
- Livre IV. Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Livre III. Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Cinquième partie. Produits de santé
- Livre Ier. Produits pharmaceutiques
- Livre II. Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (abrogé)
- Livre II. Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
- Livre III. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Livre IV. Sanctions pénales et financières
- Livre V. Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Sixième partie. Etablissements et services de santé
- Livre Ier. Etablissements de santé
- Livre II. Biologie médicale
- Livre III. Aide médicale urgente et transports sanitaires (abrogé)
- Livre III. Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
- Livre III. Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé (abrogé)
- Livre IV. Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française