LIVRE IV. L'organisation financière (abrogé)

TITRE Ier. Constitution du budget annexe (abrogé)

• Article R*53, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*54, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*55, Code des postes et des communications électroniques
• Article R54-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*54-2, Code des postes et des communications électroniques
• Article R54-3, Code des postes et des communications électroniques

TITRE II. Dispositions budgétaires (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Fixation des taxes (abrogé)
• CHAPITRE II. Rémunération des services rendus (abrogé)
• CHAPITRE III. Remboursement des frais de travaux, fournitures et cessions - Fonds de concours (abrogé)
• CHAPITRE IV. Comptabilité administrative (abrogé)
• CHAPITRE V. Dispositions particulières (abrogé)

TITRE III. Comptabilité générale (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Dispositions générales (abrogé)
• CHAPITRE II. Agence comptable (abrogé)

TITRE IV. Dispositions financières (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Emprunts (abrogé)
• CHAPITRE II. Excédents de recettes et de dépenses - Disponibilités de caisse (abrogé)

TITRE V. Fonds spéciaux (abrogé)

• Article R*93, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*94, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*95, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*96, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*97, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*98, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*99, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*100, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*101, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*102, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*103, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*104, Code des postes et des communications électroniques