LIVRE Ier. Le service postal et les services de livraison de colis
TITRE Ier. Dispositions générales
- CHAPITRE Ier. Le monopole postal (abrogé)
- Chapitre Ier. Le service universel postal et les obligations du service postal
- Chapitre II. La régulation des activités postales
- Chapitre II. La régulation des activités postales et des services de livraison de colis
- Chapitre III. Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
- Chapitre IV. Régime de responsabilité applicable aux services postaux
- Chapitre V. Prescription
TITRE III. Responsabilité de l'exploitant public (abrogé)
TITRE VIII. Dispositions pénales (abrogé)
- Article L21, Code des postes et des communications électroniques
- Article L22, Code des postes et des communications électroniques
- Article L23, Code des postes et des communications électroniques
- Article L24, Code des postes et des communications électroniques
- Article L25, Code des postes et des communications électroniques
- Article L27, Code des postes et des communications électroniques
TITRE II. Dispositions pénales
- Article L17, Code des postes et des communications électroniques
- Article L18, Code des postes et des communications électroniques
- Article L19, Code des postes et des communications électroniques
- Article L20, Code des postes et des communications électroniques
- Article L26, Code des postes et des communications électroniques
- Article L28, Code des postes et des communications électroniques
- Article L29, Code des postes et des communications électroniques
- Article L30, Code des postes et des communications électroniques
- Article L31, Code des postes et des communications électroniques