Partie législative

LIVRE Ier. Le service postal

• TITRE VI. Distribution postale (abrogé)
• TITRE VII. Poste maritime (abrogé)

LIVRE Ier. Le service postal et les services de livraison de colis

• TITRE Ier. Dispositions générales
• TITRE III. Responsabilité de l'exploitant public (abrogé)
• TITRE VIII. Dispositions pénales (abrogé)
• TITRE II. Dispositions pénales

LIVRE II. Les télécommunications (abrogé)

• TITRE Ier. Dispositions générales (abrogé)
• TITRE II. Prérogatives et servitudes (abrogé)
• TITRE II. Etablissement des réseaux de télécommunications (abrogé)
• TITRE VI. Services radioélectriques (abrogé)
• TITRE VII. Agence nationale des fréquences (abrogé)

LIVRE II. Les communications électroniques

• TITRE Ier. Dispositions générales
• TITRE II. Ressources et police
• TITRE VI. Services radioélectriques
• TITRE VIII. Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires

LIVRE II. Le service des télécommunications (abrogé)

• TITRE Ier. Dispositions générales (abrogé)
• TITRE II. Prérogatives et servitudes (abrogé)
• TITRE III. Servitudes radioélectriques (abrogé)
• TITRE IV. Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (abrogé)
• TITRE V. Protection des câbles sous-marins (abrogé)
• TITRE VI. Services radioélectriques (abrogé)

LIVRE III. Les services financiers (abrogé)

• TITRE Ier. Chèques postaux (abrogé)
• TITRE II. Mandats (abrogé)
• TITRE III. Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement (abrogé)

LIVRE III. Autres services, dispositions communes et finales

• TITRE Ier. Autres services
• TITRE II. Dispositions communes
• TITRE III. Dispositions finales

LIVRE IV. Dispositions communes et finales (abrogé)

• (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005) (abrogé)

LIVRE IV. L'organisation financière (abrogé)

• TITRE II. Dispositions budgétaires (abrogé)
• TITRE IV. Dispositions financières (abrogé)

DISPOSITIONS FINALES (abrogé)

• (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005) (abrogé)