Titre Ier. Pensions de retraite des marins (abrogé)
Table des matières
- Article L2, Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
- Chapitre Ier. Conditions d'obtention des pensions (abrogé)
- Chapitre II. Services ouvrant droit à pension (abrogé)
- Chapitre III. Détermination du montant des pensions (abrogé)
- Chapitre IV. Prestations familiales (abrogé)
- Chapitre V. Dispositions diverses (abrogé)