Titre V. Dispositions relatives aux salariés à temps partiel (abrogé)
Table des matières
- Article L50, Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
- Article L50-1, Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
- Article L51, Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance