Deuxième partie. Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier. Impositions communales
Titre I bis. Impositions départementales
Titre I ter. Impositions régionales (abrogé)
Titre I ter. Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Titre II. Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Chapitre 0I. Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier. Droits d'enregistrement (abrogé)
- Chapitre II. Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (abrogé)
- Chapitre II. Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées (abrogé)
- Chapitre II bis. Contributions indirectes (abrogé)
- Chapitre III. Enregistrement
- Chapitre IV. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (abrogé)
Titre III. Dispositions communes (abrogé)