Chapitre II bis. Contributions indirectes (abrogé)
Section I. Taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles (abrogé)
Section I bis. Taxe parafiscale au profit d'organismes interprofessionnels de vins (abrogé)
Section II. Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (abrogé)
Section II. Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (abrogé)
Section II. Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (abrogé)
Section III. Taxes parafiscale sur certaines viandes (abrogé)
Section IV. Taxe parafiscale sur les vins (abrogé)
Section VI. Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses (abrogé)
Section VII. Taxe parafiscale sur les céréales et le riz (abrogé)
Section VIII. Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier (abrogé)