Livre II. EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre Ier. REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
- Chapitre Ier. Représentation des agents
- Chapitre II. Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical
- Chapitre III. Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales
- Chapitre IV. Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux
- Chapitre V. Congés et facilités accordées aux agents
- Chapitre VI. Assistance dans l'exercice de recours administratifs
Titre II. NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS
- Chapitre Ier. Acteurs habilités à négocier
- Chapitre II. Objet et contenu des accords
- Chapitre III. Conditions de majorité des accords
- Chapitre IV. Autorités compétentes pour conclure, signer ou approuver un accord
- Chapitre V. Négociations sur initiative syndicale
- Chapitre VI. Entrée en vigueur et publication des accords
- Chapitre VII. Suivi, modification, suspension et dénonciation des accords
Titre III. RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES
Titre IV. INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
- Chapitre Ier. Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
- Chapitre II. Conseil commun de la fonction publique
- Chapitre III. Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Chapitre IV. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Chapitre V. Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Chapitre VI. Conseil supérieur des administrations parisiennes
Titre V. COMITÉS SOCIAUX
Titre VI. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Titre VII. COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Titre VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE