Livre V. CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL

Titre Ier. POSITIONS ET MOBILITÉ

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Position d'activité
• Chapitre III. Détachement
• Chapitre IV. Disponibilité
• Chapitre V. Congé parental
• Chapitre VI. Situation des agents contractuels

Titre II. APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT

• Chapitre Ier. Appréciation de la valeur professionnelle
• Chapitre II. Avancement
• Chapitre III. Promotion interne

Titre III. DISCIPLINE

• Article L530-1, Code général de la fonction publique
• Chapitre Ier. Suspension
• Chapitre II. Procédure disciplinaire
• Chapitre III. Sanctions disciplinaires

Titre IV. PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI

• Chapitre Ier. Réaffectation du fonctionnaire privé d'emploi
• Chapitre II. Suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale
• Chapitre III. Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière
• Chapitre IV. Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi

Titre V. CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI

• Article L550-1, Code général de la fonction publique
• Chapitre Ier. Démission
• Chapitre II. Rupture conventionnelle
• Chapitre III. Licenciement
• Chapitre IV. Fin de contrat
• Chapitre V. Cessation anticipée d'activité en lien avec une exposition à l'amiante
• Chapitre VI. Admission à la retraite
• Chapitre VII. Régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Titre VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

• Chapitre Ier. Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre II. Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises