Livre IV. PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier. Organisation en corps et cadres d'emplois
- Chapitre II. Emplois supérieurs
- Chapitre III. Lignes directrices de gestion
- Chapitre IV. Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat
- Chapitre V. Dispositions propres à la fonction publique territoriale
- Chapitre V. Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
- Chapitre VII. Dispositions propres à la Ville de Paris et à ses établissements publics
Titre II. FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre III. TÉLÉTRAVAIL
Titre IV. RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS
- Chapitre Ier. Détachement d'office
- Chapitre II. Mobilité des fonctionnaires de l'Etat en cas de réorganisation d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements
- Chapitre III. Situation des agents territoriaux en cas de réorganisation territoriale
- Chapitre IV. Situation des agents hospitaliers en cas de transfert ou de regroupement d'activités à caractère sanitaire ou social
- Chapitre V. Situation des agents contractuels en cas de transfert d'activité entre personnes morales de droit public ou de droit privé
Titre V. ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
Titre VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier. Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre II. Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises