Livre VIII. PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Titre Ier. PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Titre II. PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
- Chapitre Ier. Conseil médical et médecins agréés
- Chapitre II. Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles
- Chapitre IV. Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle
- Chapitre V. Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique
- Chapitre VI. Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions
- Chapitre VII. Protection sociale complémentaire
- Chapitre VIII. Dispositions liées au décès
- Chapitre IX. Dispositions propres aux agents contractuels
Titre III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER