Livre VIII. PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Titre Ier. PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

• Chapitre Ier. Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité
• Chapitre II. Missions et organisation des services
• Chapitre III. Actions en faveur des agents
• Chapitre IV. Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Titre II. PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

• Chapitre Ier. Conseil médical et médecins agréés
• Chapitre II. Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles
• Chapitre III. Temps partiel pour raison thérapeutique
• Chapitre IV. Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle
• Chapitre V. Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique
• Chapitre VI. Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions
• Chapitre VII. Protection sociale complémentaire
• Chapitre VIII. Dispositions liées au décès
• Chapitre IX. Dispositions propres aux agents contractuels

Titre III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

• Chapitre Ier. Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre II. Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises