Livre Ier. DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre III. PROTECTIONS ET GARANTIES
- Chapitre Ier. Protection contre les discriminations
- Chapitre II. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Chapitre III. Protection contre le harcèlement
- Chapitre IV. Protection dans l'exercice des fonctions
- Chapitre V. Dispositifs d'alerte et de signalement
- Chapitre VI. Protection en matiere d'hygiène et de sécurité
- Chapitre VII. Garanties relatives au dossier individuel
Titre IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier. Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre II. Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises