Titre III. Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier. Dispositions générales

• Article L531-1, Code de l'environnement
• Article L531-2, Code de l'environnement
• Article L531-2-1, Code de l'environnement
• Article L531-3, Code de l'environnement
• Article L531-3-1, Code de l'environnement
• Article L531-3-2, Code de l'environnement
• Article L531-4, Code de l'environnement
• Article L531-4-1, Code de l'environnement
• Article L531-5, Code de l'environnement

Chapitre II. Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

• Article L532-1, Code de l'environnement
• Article L532-1-1, Code de l'environnement
• Article L532-2, Code de l'environnement
• Article L532-3, Code de l'environnement
• Article L532-4, Code de l'environnement
• Article L532-4-1, Code de l'environnement
• Article L532-5, Code de l'environnement
• Article L532-6, Code de l'environnement

Chapitre III. Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
• Section 3. Mise sur le marché
• Section 4. Participation du public

Chapitre IV. Surveillance biologique du territoire

• Article L534-1, Code de l'environnement

Chapitre V. Contrôle et sanctions administratifs

• Article L535-1, Code de l'environnement
• Article L535-2, Code de l'environnement
• Article L535-3, Code de l'environnement
• Article L535-4, Code de l'environnement
• Article L535-5, Code de l'environnement
• Article L535-6, Code de l'environnement
• Article L535-7, Code de l'environnement
• Article L535-8, Code de l'environnement

Chapitre VI. Dispositions pénales

• Section 1. Constatation des infractions
• Section 2. Sanctions

Chapitre VII. Dispositions diverses

• Article L537-1, Code de l'environnement