Partie législative
Livre Ier. Dispositions communes
- Titre Ier. Principes généraux
- Titre II. Information et participation des citoyens
- Titre III. Institutions
- Titre IV. Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
- Titre V. Dispositions financières
- Titre VI. Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
- Titre VII. Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
- Titre VIII. Procédures administratives
- Titre IX. Dispositions contentieuses
Livre III. Espaces naturels
- Article L300-1, Code de l'environnement
- Article L300-2, Code de l'environnement
- Article L300-3, Code de l'environnement
- Article L300-4, Code de l'environnement
- Titre Ier. Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (abrogé)
- Titre II. Littoral
- Titre III. Parcs et réserves
- Titre IV. Sites
- Titre V. Paysages
- Titre VI. Accès à la nature
- Titre VII. Continuités écologiques
Livre IV. Patrimoine naturel
- Titre Ier. Protection du patrimoine naturel
- Titre II. Chasse
- Titre III. Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Titre II. Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
- Titre II. Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques (abrogé)
- Titre III. Organismes génétiquement modifiés
- Titre IV. Déchets
- Titre V. Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
- Titre VI. Prévention des risques naturels
- Titre VII. Prévention de la pollution sonore
- Titre VII. Prévention des nuisances acoustiques et visuelles (abrogé)
- Titre VIII. Protection du cadre de vie
- Titre IX. La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Livre V. Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre préliminaire. Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
- Titre Ier. Installations classées pour la protection de l'environnement
- Titre II. Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
- Titre II. Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques (abrogé)
- Titre III. Organismes génétiquement modifiés
- Titre IV. Déchets
- Titre V. Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
- Titre VI. Prévention des risques naturels
- Titre VII. Prévention de la pollution sonore
- Titre VII. Prévention des nuisances acoustiques et visuelles (abrogé)
- Titre VIII. Protection du cadre de vie
- Titre IX. La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Livre VI. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
Livre VI. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre Ier. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Titre II. Dispositions applicables en Polynésie Française
- Titre III. Dispositions applicables à Wallis et Futuna
- Titre IV. Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
- Titre V. Dispositions applicables à Mayotte
- Titre VII. Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre VII. Protection de l'environnement en Antarctique
- Titre unique. Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
- Titre II. Dispositions applicables en Polynésie Française
- Titre III. Dispositions applicables à Wallis et Futuna
- Titre V. Dispositions applicables à Mayotte