TITRE II. Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Table des matières
- Chapitre Ier. Des sociétés en nom collectif
- Chapitre II. Des sociétés en commandite simple
- Chapitre III. Des sociétés à responsabilité limitée
- Chapitre IV. Dispositions générales applicables aux sociétés par actions
- Chapitre V. Des sociétés anonymes
- Chapitre VI. Des sociétés en commandite par actions
- Chapitre VII. Des sociétés par actions simplifiées
- Chapitre VIII. Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
- Chapitre IX. De la société européenne
- Chapitre X. Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation