Chapitre V. Des sociétés anonymes
Table des matières
- Article L225-1, Code de commerce
- Section 1. De la constitution des sociétés anonymes
- Section 2. De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
- Section 3. Des assemblées d'actionnaires
- Section 4. Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
- Section 5. Du contrôle des sociétés anonymes
- Section 6. De la transformation des sociétés anonymes
- Section 7. De la dissolution des sociétés anonymes
- Section 8. De la responsabilité civile
- Section 9. Des sociétés anonymes à participation ouvrière