Partie législative
LIVRE Ier. Du commerce en général
LIVRE II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
LIVRE III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
LIVRE IV. De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE Ier. Dispositions générales
- TITRE II. Des pratiques anticoncurrentielles
- TITRE III. De la concentration économique
- TITRE IV. De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- TITRE IV bis. De certains tarifs réglementés
- TITRE V. Des pouvoirs d'enquête
- TITRE VI. De l'Autorité de la concurrence
- TITRE VII. Des injonctions et sanctions administratives
- TITRE VIII. Des actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
- TITRE VII. Dispositions diverses (abrogé)
- TITRE IX. Dispositions diverses
LIVRE V. Des effets de commerce et des garanties
LIVRE VI. Des difficultés des entreprises
- Article L610-1, Code de commerce
- TITRE Ier. De la prévention des difficultés des entreprises
- TITRE Ier. De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006) (abrogé)
- TITRE Ier. De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises (abrogé)
- TITRE II. De la sauvegarde
- TITRE II. Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006) (abrogé)
- TITRE II. Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises (abrogé)
- TITRE III. Du redressement judiciaire
- TITRE IV. De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
- TITRE V. Des responsabilités et des sanctions
- TITRE VI. Des dispositions générales de procédure
- TITRE VII. Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- TITRE VIII. Dispositions particulières à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- TITRE VIII BIS. Dispositions particulières à l'entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V
- TITRE IX. Dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
LIVRE VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier. Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- TITRE II. Du tribunal de commerce
- TITRE III. Des juridictions commerciales particulières
- TITRE IV. Du greffe du tribunal de commerce
- TITRE V. De l'aménagement commercial
- TITRE VI. Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
- Titre VII. De la recherche d'un repreneur (abrogé)
LIVRE VII. De l'organisation du commerce (abrogé)
LIVRE VIII. De quelques professions réglementées
- TITRE Ier. Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise
- TITRE Ier. Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (abrogé)
- TITRE Ier. Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (abrogé)
- TITRE UNIQUE. Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (abrogé)
- TITRE II. Des commissaires aux comptes
- TITRE II. Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
LIVRE IX. Dispositions relatives à l'outre-mer
- TITRE Ier A. Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer
- TITRE Ier. Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
- TITRE II. Dispositions spécifiques au Département de Mayotte
- TITRE III. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- TITRE IV. Dispositions applicables en Polynésie française
- TITRE V. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
- TITRE VI. Dispositions diverses applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin