PREMIÈRE PARTIE. DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Livre Ier. CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

• Article L1100-1, Code de la commande publique
• Titre Ier. MARCHÉS PUBLICS
• Titre II. CONTRATS DE CONCESSION

Livre II. ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

• Titre Ier. ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
• Titre II. OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES

Livre III. CONTRATS MIXTES

• Article L1300-1, Code de la commande publique
• Titre Ier. CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
• Titre II. CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES
• Titre III. CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ

Livre IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

• Article L1400-1, Code de la commande publique
• Article L1400-2, Code de la commande publique
• Article L1400-3, Code de la commande publique
• Titre Ier. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
• Titre II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
• Titre III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
• Titre IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
• Titre V. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
• Titre VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
• Titre VII. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
• Titre VIII. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES