Sous-titre III. Des sûretés sur les immeubles
Table des matières
- Article 2375, Code civil
- Chapitre Ier. Des privilèges immobiliers
- Chapitre II. Du gage immobilier
- Chapitre III. Des hypothèques
- Chapitre IV. De l'inscription des privilèges et des hypothèques (abrogé)
- Chapitre V. De l'effet des privilèges et des hypothèques (abrogé)
- Chapitre VI. De la purge des privilèges et des hypothèques (abrogé)
- Chapitre VII. De l'extinction des privilèges et des hypothèques (abrogé)
- Chapitre IV. De la fiducie à titre de garantie