Chapitre III. Des hypothèques

Table des matières

• Section 1. Dispositions générales
• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Des hypothèques légales
• Section 2. Des hypothèques légales
• Section 3. Des hypothèques judiciaires
• Section 4. Des hypothèques conventionnelles
• Section 4. Des hypothèques conventionnelles
• Section 5. Du classement des hypothèques
• Section 5. Du classement des hypothèques
• Section 6. De l'inscription des hypothèques
• Section 7. Des effets des hypothèques
• Section 8. De la transmission et de l'extinction des hypothèques