Les Vingt-Sept trouvent un accord sur le traité simplifié - RDE nº 07278
| Auteur | Legal News |
Samedi 23 juin 2007, les dirigeants européens sont parvenus à un accord sur le futur traité qui remplacera le projet de Constitution européenne. Un traité simplifié, longtemps compromis par l'opposition polonaise et britannique, qui doit être ratifié avant mi-2009. Cependant, le nouveau système de vote dit de la double majorité, qui doit remplacer l'actuel système de pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu'en 2017...
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