Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0193 du 21 août 2011
Record NumberJORFTEXT000024485207
Date de publication21 août 2011
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2011/8/21/BCRE1120703B/jo/texte



CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 18 AU 22 JUILLET 2011
(Gestion 2011)



INTITULÉ DES PROGRAMMES


DATE
de l'arrêté

AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)

Affaires étrangères et européennes

Action de la France en Europe et dans le monde

0105

18 juillet 2011

217 007

217 007

Totaux pour le ministère



217 007

217 007

Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

0156

18 juillet 2011

17 729

17 729

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

0218

18 juillet 2011

379 546

379 546

Dont titre 2


18 juillet 2011

355 000

355 000

Facilitation et sécurisation des échanges

0302

18 juillet 2011

10 827

10 827

Contribution aux dépenses immobilières

0723

18 juillet 2011

3 475

3 475

Totaux pour le ministère



411 577

411 577

Fonction publique

0148

21 juillet 2011

65 000

65 000

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

0156

21 juillet 2011

7 080

7 080

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

0218

21 juillet 2011

9 596

9 596

Facilitation et sécurisation des échanges

0302

21 juillet 2011

4 226

4 226

Contribution aux dépenses immobilières

0723

21 juillet 2011

1 800 000

1 800 000

Totaux pour le ministère



1 885 902

1 885 902

Contrôle et exploitation aériens

Contrôle et exploitation aériens

0614

21 juillet 2011

1 569 184

1 569 184

Totaux pour le ministère



1 569 184

1 569 184

Culture et communication

Patrimoines

0175

21 juillet 2011

94 000

0

Totaux pour le ministère



94 000

0

Défense et anciens combattants

Equipement des forces

0146

18 juillet 2011

2 007 849

2 007 849

Préparation et emploi des forces

0178

18 juillet 2011

459 133

459 133

Soutien de la politique de la défense

0212

18 juillet 2011

629

629

Totaux pour le ministère



2 467 611

2 467 611

Ecologie, développement durable,
transports et logement

Infrastructures et services de transports

0203

18 juillet 2011

16 096

28 173 351

Sécurité et affaires maritimes

0205

18 juillet 2011

88 965

88 965

Totaux pour le ministère



105 061

28 262 316

Infrastructures et services de transports

0203

21 juillet 2011

35 350 000

0

Totaux pour le ministère



35 350 000

0

Prévention des risques

0181

21 juillet 2011

153 088

153 088

Infrastructures et services de transports

0203

21 juillet 2011

23 315

3 862 804

Sécurité et affaires maritimes

0205

21 juillet 2011

131 302

131 302

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

0217

21 juillet 2011

111 713

111 713

Totaux pour le ministère



419 418

4 258 907

Economie, finances et industrie

Développement des entreprises et de l'emploi

0134

18 juillet 2011

16 698

16 698

Statistiques et études économiques

0220

18 juillet 2011

7 000

7 000

Totaux pour le ministère



23 698

23 698

Statistiques et études économiques

0220

21 juillet 2011

34 838

34 838

Totaux pour le ministère



34 838

34 838

Education nationale, jeunesse
et vie associative
...

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