Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 21 novembre 2010
Date de publication21 novembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023108961
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2010/11/21/BCRE1028176B/jo/texte



CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 25 AU 29 OCTOBRE 2010
(Gestion 2010)



INTITULÉ DES PROGRAMMES


DATE
de l'arrêté

AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)

Affaires étrangères et européennes

Action de la France en Europe et dans le monde

0105

29 oct. 2010

55 076

55 076

Français à l'étranger et affaires consulaires

0151

29 oct. 2010

2 521

2 521

Rayonnement culturel et scientifique

0185

29 oct. 2010

24 333

24 333

Solidarité à l'égard des pays en développement

0209

29 oct. 2010

61 960

61 960

Totaux pour le ministère



143 890

143 890

Alimentation, agriculture et pêche

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0215

25 oct. 2010

2 100 000

0

Totaux pour le ministère



2 100 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0206

29 oct. 2010

1 962

1 962

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0215

29 oct. 2010

10 118

10 118

Totaux pour le ministère



12 080

12 080

Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

0156

25 oct. 2010

162 130

162 130

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

0218

25 oct. 2010

1 982

1 982

Facilitation et sécurisation des échanges

0302

25 oct. 2010

27 787

27 787

Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors chorus)

0318

25 oct. 2010

7 399

7 399

Contribution aux dépenses immobilières

0722

25 oct. 2010

18 899

18 899

Totaux pour le ministère



218 197

218 197

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

0156

29 oct. 2010

20 090

20 090

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

0218

29 oct. 2010

626 566

626 566

Facilitation et sécurisation des échanges

0302

29 oct. 2010

261 115

261 115

Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors chorus)

0318

29 oct. 2010

2 659

2 659

Contribution aux dépenses immobilières

0722

29 oct. 2010

5 900

5 900

Totaux pour le ministère



916 330

916 330

Contrôle et exploitation aériens

Contrôle et exploitation aériens

0612

29 oct. 2010

80 125

80 125

Contrôle et exploitation aériens

0614

29 oct. 2010

427 045

427 045

Totaux pour le ministère



507 170

507 170

Culture et communication

Patrimoines

0175

29 oct. 2010

75 558

80 858

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0224

29 oct. 2010

46 984

46 984

Totaux pour le ministère



122 542

127 842

Défense

Equipement des forces

0146

25 oct. 2010

1 225 522

1 225 522

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

0169

25 oct. 2010

1 323

1 323

Préparation et emploi des forces

0178

25 oct. 2010

52 196 055

52 196 055

Dont titre 2


25 oct. 2010

34 550 839

34 550 839

Totaux pour le ministère



53 422 900

53 422 900

Ecologie, énergie, développement durable et mer

Infrastructures et services de transports

0203

25 oct. 2010

52 318

2 142 023

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

0217

25 oct. 2010

67 110

67 110

Totaux pour le ministère



119 428

2 209 133

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

0113

29 oct. 2010

106 714

106 714

Développement et amélioration de l'offre de logement

0135

29 oct. 2010

10 000

10 000

Infrastructures et services de transports

0203

29 oct. 2010

492 426

492 426

Sécurité et affaires maritimes

0205

29 oct. 2010

14 074

14 074

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

0217

29 oct. 2010

107 858

107 858

Totaux pour le ministère



731 072

731 072

Economie, industrie et emploi

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0103

25 oct. 2010

22 124

22 124

Stratégie économique et fiscale

0305

25 oct. 2010

31 300

31 300

Totaux pour le ministère



53 424

53 424

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0103

29 oct. 2010

103 276

103 276

Développement des entreprises et de l'emploi

0134

29 oct. 2010

13 649

13 649

Statistiques et études économiques

022
...

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