Réunions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 11 décembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037790388
Date de publication11 décembre 2018


Commissions mixtes paritaires


Mercredi 12 décembre 2018


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 :
A 16 h 30 (salle 6350, commission des finances) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


Jeudi 13 décembre 2018


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice :
A 9 heures (Sénat, salle n° 216, commission des lois) :
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


Commission mixte paritaire chargée de proposer un...

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