Réunions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0077 du 1 avril 2018
Date de publication01 avril 2018
Record NumberJORFTEXT000036758247


Commissions mixtes paritaires


Jeudi 5 avril 2018


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public :
A 9 heures (Sénat, salle n° 245, salle de la commission des affaires culturelles) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


Vendredi 6 avril 2018


Commission mixte paritaire chargée...

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